Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles la société Multimédia des Entreprises dite M.D.E propose l’accès à ses services, et sont applicables à tous les utilisateurs ou visiteurs de son site.

Mentions légales

Le site jarrypro.com est édité par la société SARL M.D.E,
société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 €,
inscrite au RCS de POINTE-A-PITRE sous le n° 503 222 531,
ayant son siège social Imm. Emeraude – Bd M. de Houelbourg – ZI Jarry à 97122 Baie-Mahault.

La directrice de la publication est Dolores Cessy Fresnais

Le site Jarrypro.com est hébergé par :

Mavenhosting

700 Cartier
Sept-iles
G4R2V3
Quebec

Conception & réalisation du site Jarry Pro.com

Agence de création de site Internet Bowlead

Coordonnées : 219 rue des acacias, 97126 Deshaies – Guadeloupe
Tel. 0690 67 06 33
http://www.bowlead.com | Facebook | Twitter

Introduction

En utilisant les services des sites Web de M.D.E. (jarrypro.com et les autres sites Web apparentés où ces conditions apparaissent), vous marquez votre accord sur les conditions suivantes, y compris celles disponibles par lien hypertexte, avec les principes de la société M.D.E. Les liens hypertextes concernés se trouvent à l’article « Autres Conditions » ci-dessous. Les termes contenus dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Vous devez prendre connaissance et lire les termes contenus derrière ces liens hypertextes avant d’accepter les présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, votre accord porte sur le contrat composé des présentes conditions d’utilisation et des liens hypertextes identifiés à l’article « Autres Conditions » ci-dessous. Si vous résidez ou êtes domicilié au sein de l’Union Européenne, ces Conditions d’utilisation sont conclues avec la société SARL M.D.E, société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 €, inscrite au RCS de POINTE-A-PITRE sous le n° 503 222 531, ayant son siège social Imm. Emeraude – Bd M. de Houelbourg – ZI Jarry à 97122 Baie-Mahault.

Avant d’utiliser le site jarrypro.com vous devez lire et accepter l’ensemble des conditions d’utilisation du site jarrypro.com figurant dans ces Conditions d’utilisation et le Règlement sur le respect de la vie privée, ainsi que les termes et conditions qui y sont liés. Pendant la lecture de ces Conditions d’utilisation, nous vous encourageons vivement à accéder également aux informations liées et à les lire. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos sites ou services. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez également que l’utilisation de sites Web commercialisés ou opérés par M.D.E peut être soumise à d’autres conditions d’utilisation et règlements sur le respect de la vie privée. Les conditions s’appliquant à l’un de nos domaines et sous-domaines, quels qu’ils soient, sont toujours les conditions s’affichant dans le bas de chaque site Web.

Ces Conditions entrent en vigueur le 10 décembre 2009,  et peuvent être modifiées à tout moment.

Utilisation du site de M.D.E.

Pendant votre utilisation du site web de M.D.E vous vous engagez à ne pas :

• publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur notre site et services ;

• enfreindre de lois, de droits de tiers ou nos règlements, tels que ceux décrits dans les dites lois et règlements;

• utiliser nos sites et services si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans ;

• vous immiscer dans les annonces d’autres utilisateurs ;

• contourner ou manipuler le processus de facturation ou les frais dus à M.D.E ;

• publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire ;

• entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d’évaluation (telles que l’affichage, l’importation ou l’exportation d’informations relatives aux évaluations sur les sites, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec M.D.E) ;

• distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide ;

• distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à M.D.E ou aux intérêts ou à la propriété d’utilisateurs M.D.E ;

• copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d’auteur et marques commerciales de M.D.E. ;

• collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Violation des Conditions d’utilisation de M.D.E.

Sans exclure d’autres voies de recours, M.D.E se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes d’utilisateur ; d’interdire l’accès à son site Web ; de retarder la visibilité de contenu hébergé au sein des résultats de notre moteur de recherche ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d’accéder à ses sites, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes en portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs, qu’ils peuvent engager la responsabilité d’une partie ou qu’ils sont en contradiction avec nos règlements. Pour des raisons de sécurité, M.D.E se réserve également le droit d’annuler l’accès d’utilisateurs suspicieux.

Contenu

Lorsque vous nous confiez du contenu, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c’est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d’une sous licence (par le biais de niveaux multiples) d’exercer les droits d’auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d’autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir. En ce qui concerne les droits d’auteurs, vous nous concédez les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation pour toute utilisation numérique en ligne sur nos sites lorsque et au fur et à mesure que vous insérez les contenus protégés par le droit d’auteur sur l’un ou plusieurs de nos sites.

Si vous choisissez d’inclure du contenu de catalogue dans vos annonces, vous êtes tenu de vérifier l’exactitude de vos annonces et de ne pas inclure d’informations calomnieuses. Vous acceptez de ne pas engager notre responsabilité, celle de nos fournisseurs d’annonces en cas d’inexactitude dans leur catalogue. Les catalogues peuvent inclure du contenu protégé par des droits d’auteur, du contenu protégé par le droit des marques ou d’autres contenus faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser des catalogues uniquement à titre d’information et uniquement dans le cadre de vos annonces M.D.E. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de catalogue d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété d’un tiers.

Vous ne pouvez utiliser l’annuaire de la société MDE d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété de tiers.

Responsabilité

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, la société M.D.E ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) d’autres utilisateurs, ni des annonces hébergées sur son site et notamment de leur contenu. La société MDE ne saurait être responsable des informations relayées par les annonceurs hébergés sur son site internet.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos sites et services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d’argent ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation de nos sites et services.

Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de garantie ou l’exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s’appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la limite du droit applicable.

Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des Conditions d’utilisation ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité de M.D.E. à votre égard. La responsabilité de M.D.E. à votre égard en tant que consommateur ne pourra être limitée ou exclue que dans les cas prévus par la loi, à savoir en cas de force majeure, de fait irrésistibles, de fautes d’un tiers ou de votre propre faute.

Dans les limites de la législation en vigueur et sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si M.D.E est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un utilisateur agissant en tant que professionnel ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder la somme que l’utilisateur aurait payé à MDE.

Limitation de la responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, sauf dans le cas où la société M.D.E aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint venture et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Accès au site et atteinte à l’intégrité du site

Notre site contient des fichiers d’exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès préalable et écrit.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• engager d’action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;

• copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu de notre site (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de M.D.E. ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s’y déroulent ; ou

• contourner nos protocoles d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l’accès à nos sites.

Respect de la vie privée

Nous ne vendons ou ne louons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous utilisons vos informations uniquement dans le cadre prévu par le règlement sur la vie privée. Pour nous, le respect de la vie privée est un principe très important de la communauté.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de défendre la société M.D.E ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut, pour les utilisateurs agissant en tant que professionnels, l’obligation d’indemniser M.D.E, ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, de tous frais raisonnables d’avocats.

Relation entre la société M.D.E et ses utilisateurs

Aucun partenariat, agence, joint venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n’est prévu ou créé par les présentes Conditions d’utilisation.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à M.D.E doit être adressée par courrier recommandé à SARL M.D.E  sise 48, Résidence Belle Allée – 97118  SAINT-FRANCOIS. (Guadeloupe), ou via notre formulaire en ligne. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l’envoi de l’e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l’adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l’envoi du courrier.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et M.D.E, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à la page d’aide. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.

Sauf indication expresse contraire

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu’ils ont à l’encontre de M.D.E. soit résolu par un tribunal situé à Pointe-À-Pitre (Guadeloupe France), sauf convention contraire entre les parties.

Autres conditions

Les règlements ci-après sont intégrés aux présentes Conditions d’utilisation et fournissent des termes et conditions supplémentaires liés aux services spécifiques offerts sur le site :

• Règlement sur le respect de la vie privée –

• Programme de protection contre la Fraude –

• Règlement relatif aux coordonnées des membres –

• Règlement sur les évaluations –

Chacun de ces règlements est susceptible d’être modifié. Les modifications sont effectives dès que nous les mettons en ligne sur le site. Lorsque vous utilisez des services particuliers sur le site, vous êtes soumis à tous les règlements ou règles applicables aux services que vous utilisez par le biais du site. Tous ces règlements ou règles sont intégrés aux présentes Conditions d’utilisation.

Généralités

Dans l’hypothèse où une des modalités figurant dans les Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur. A notre seule appréciation, nous pouvons affecter ces Conditions d’utilisation conformément à la section Notifications. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à une violation aux présentes Conditions d’utilisation, par vous ou un tiers, n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions pour toutes les violations aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site. Sauf mention contraire à un autre endroit, toutes les conditions modifiées seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Par ailleurs, nous vous notifierons par le biais de la Messagerie M.D.E. Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon, sauf en cas d’accord écrit signé par vous et nous. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant leur objet., Limitation de la responsabilité, Licence d’utilisation, Responsabilité, Indemnités et Résolution des litiges restent d’application après la résiliation ou l’échéance des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat.